Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Chapelle-d'Abondance a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2026 et le 23 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein des commissions de la communauté de communes Pays de Gex-Vallée Pays de Gex-Vallée... (désignation de représentants de la commune dans les commissions intercommunales, sans montant engagé).
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants appelés à voter aux élections sénatoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les noms ni le nombre de délégués.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal procède à la nomination d'un membre de l'AFP (association foncière de proximité). Texte transmis au contrôle de légalité le 21 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue certaines de ses attributions au maire pour la durée du mandat, conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue au maire un remisage à domicile pour son véhicule de fonction, dans le cadre de l'usage du véhicule de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve un complément au plan de financement pour des travaux d'effacement de réseaux au Rys, portés par le SYANE.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue certaines de ses attributions au maire pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer des postes d'adjoint administratif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport de suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Aucun montant n'est engagé par cette délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à demander des subventions pour les travaux de restauration du monument aux morts de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr