Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Estables a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 26 septembre 2026 et le 28 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 25 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation7 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 9 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le plan des voies communales à caractère de chemins de la commune des Estables, avec les voies intégrées en 2024 et celles à intégrer ultérieurement.
Document officielDélibérationvoirie
La commune intègre au plan de la voirie communale à caractère de rues des voies numérotées sur la commune des Estables, en page 1 à 3 du plan joint, suite au classement de 2024.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Les Estables–La Vacheresse classe en voies communales à caractère de rues plusieurs voies, identifiées par leurs numéros VC 37U à 43U, selon le plan joint.
Document officielDélibérationvoirie
La commune classe dans son tableau unique des voies communales les voies à caractère de rues des villages de La Vacheresse et Les Estables, soit 5 245 mètres linéaires.
Document officielDélibérationvoirie
La commune classe dans son domaine public routier de nouvelles voies communales à caractère de places (VC n°76P à 92P) et valide le plan de classement correspondant.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adopte le tableau de classement unique des voies communales, section des places : 36 places classées au village des Estables, pour une surface totale de 8 200 m2.
Document officielDélibérationvoirie
La commune adopte le tableau de classement unique des voies communales à caractère de chemins, en listant 43 voies pour un total de 32 190 mètres, avec leurs points d'origine, d'extrémité et caractéristiques.
Document officielDélibérationintercommunalité
Création d'un service commun de secrétaire de mairie itinérant, mutualisé entre communes, pour assurer le secrétariat de mairie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune fixe les taux des redevances de l'Agence de l'eau sur les volumes d'eau facturés en 2026 : consommation d'eau potable, performance des réseaux d'eau potable et performance des systèmes d'assainissement collectif, répercutées aux usagers.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr