Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Paul-de-Tartas a décidé
52 décisions publiées par la commune entre le 5 avril 2026 et le 27 septembre 2026 : 51 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 46 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 52
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 45 décisions
Délibérationdivers
Retrait de la délibération 2026-63 et adoption d'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, pour se conformer aux observations du contrôle de légalité. Chaque conseiller dispose d'un droit d'expression individuel dans les supports d'information.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable à la prorogation de l'aménagement de la forêt sectionale de Saint-Paul et de La Villette pour 2027-2032, et charge l'ONF de solliciter l'arrêté préfectoral de prorogation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de nouveau règlement du cimetière et mandate le maire pour sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe et crée un emploi de rédacteur territorial de 21 heures hebdomadaires, pourvu si besoin par contractuel, afin de recruter un secrétaire général de mairie. Tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire ses délibérations 2026-78, 2026-79 et 2026-80 du 23 juin 2026 accordant la protection fonctionnelle à trois personnes, suite à une lettre d'observations du contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire sa délibération n° 2026-75 du 23 juin 2026 portant adaptation d'un emploi d'agent administratif et modification du tableau des effectifs, faute d'avis préalable du comité social territorial (CST) sur la suppression de l'emploi de catégorie C.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire la délibération 2026-64 du 23 juin 2026 et adopte de nouvelles délégations au maire, afin de se conformer aux observations du contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à une nouvelle élection des trois adjoints au maire, la liste unique obtenant la majorité absolue au premier tour, à la suite d'un jugement ayant conduit à réélire le maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret, après le jugement du tribunal administratif annulant l'élection du 21 mars 2026. Un maire est proclamé élu et installé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la communication de l'avis 2026-0099 de la Chambre régionale des comptes sur le compte administratif 2025 et du débat qui s'en est suivi.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs : création de deux postes permanents, un poste administratif à temps non complet (21h) et un poste technique à temps complet, tous deux vacants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal mandate le maire pour déposer plainte contre X afin de vérifier l'existence d'un accord des ayants droit de la section de Saint-Paul-de-Tartas sur un projet de compensation écologique, et l'autorise à agir pour défendre les intérêts de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire de la commune, nombre déjà en vigueur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire de la commune, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints à 2/3 du taux maximum et celles des conseillers délégués à 1/3, sur l'enveloppe globale des élus. Le montant évolue avec l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal engage la commune dans le dispositif « Participation Citoyenne » avec l'État et la gendarmerie, et autorise le maire à signer le protocole correspondant et à désigner des référents de secteur.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne des délégués interlocuteurs pour la mise à disposition des salles des fêtes et autres locaux communaux, à Saint-Paul-de-Tartas et hors bourg.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de mettre fin aux occupations sans titre des biens communaux et sectionaux, d'imposer une exploitation par les seuls preneurs autorisés et d'engager une procédure de retrait des droits d'usage après mise en demeure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de désengager la commune du label « Village Citoyen », de retirer les panneaux de signalisation liés à ce dispositif et de les réemployer.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide de demander au Groupement de gendarmerie de la Haute-Loire un audit sûreté sur la prévention situationnelle et la vidéoprotection, et mandate le maire pour les démarches.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide d'engager la démarche d'adhésion au dispositif de participation citoyenne avec le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, et mandate le maire pour préparer la convention.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Saint-Paul-de-Tartas propose au conseil communautaire du Pays de Cayres-Pradelles la désignation de conseillers municipaux siégeant dans les commissions intercommunales de travail.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1re classe à temps complet (35 h), pouvant être pourvu par un agent contractuel, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de médiateur culturel (contrat de projet, 15 mois maximum) pour animer le dispositif Micro-Folie, après la démission du titulaire, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à déposer plainte contre l'ancienne maire et contre X pour soustraction, destruction ou détournement présumés d'archives et de documents administratifs communaux, à se constituer partie civile et à engager un avocat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à déposer plainte auprès du procureur du Puy-en-Velay pour des faits susceptibles de qualification pénale liés à des travaux et certificats de conformité, et à se constituer partie civile au nom de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une liste de 24 contribuables proposés à la DDFIP pour la commission communale des impôts directs, et 4 noms transmis au président de la CCPCP.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve sans modification l'état d'assiette 2027 des forêts communales et sectionales proposé par l'ONF, fixe la vente de bois sur pied et donne mandat à l'ONF pour gérer les ventes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal annule sa délibération n° 2026-03 autorisant le bornage de voiries communales (parcelles C844, A687, A1066). Il interdit la prise en charge par la commune des dépenses engagées avant son caractère exécutoire et autorise le maire à notifier la décision.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal annule sa délibération 2026-02 autorisant l'échange des parcelles A956 et A958, et décide de ne pas réaliser cet échange foncier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte un nouveau règlement intérieur annexé, qui clarifie les règles de fonctionnement du conseil, notamment l'expression des élus minoritaires dans les supports d'information.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal abroge sa délibération 2026-04 et renonce au projet de compensation écologique zone humide sur la section de Saint-Paul, faute de consultation des ayants droits et au vu du contexte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge les délégations antérieures et délègue au maire, pour la durée de son mandat, les compétences listées en annexe, avec compte rendu à chaque réunion obligatoire du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge les délibérations 2026-09 à 2026-21 adoptées le 21 mars 2026, après observations du préfet, pour les remplacer par de nouvelles délibérations actualisées sur les mêmes objets.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil fixe les tarifs 2026 du camping municipal : hausse de plusieurs postes (emplacements, personnes, camping-cars, mobil-homes annuels), maintien de certains forfaits et de la réduction de 20 % dès 21 jours.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil donne mandat à l'ONF pour émettre les factures électroniques des ventes de bois simples de la forêt communale, sans encaissement, et approuve la convention de mandat.
Document officielDélibérationevenements
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec l'association La France en Courant pour accueillir, le 27 juillet 2026, une demi-étape de course pédestre en relais : mise à disposition de la place de l'Église, de la salle des fêtes et de douches au camping.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve une convention de mise à disposition gratuite du local communal dit « Four », place de l'Église, à l'association Pétanque du Mont-Tartas, pour trois ans, précaire et révocable.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de se désister du recours contentieux contre l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 autorisant le parc éolien de Pradelles, annule les autorisations données à la société Boralex pour un projet depuis le bois de Lafayette, et autorise le maire à notifier ces décisions.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune adopte le règlement du cimetière : horaires d'ouverture, conditions d'accès, modes d'inhumation, concessions, travaux et entretien des sépultures.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l'Association des communes forestières de Haute-Loire à compter de 2026, approuve le versement de la cotisation annuelle selon le barème de l'association, désigne le maire comme représentant et autorise sa signature du bulletin d'adhésion.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au groupement de commandes piloté par Ingé43 pour un accord-cadre mutualisé d'accompagnement RGPD et de mission de délégué à la protection des données. Le maire est autorisé à signer la convention constitutive.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet, 21 heures hebdomadaires maximum, à compter du 1er mai 2026, pouvant être pourvu par un agent contractuel. Modification du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'agent d'accueil et d'entretien du camping pour accroissement temporaire d'activité, du 1er juillet au 12 septembre 2026, à temps non complet, rémunéré sur la base d'un indice de référence.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller comme correspondant défense de la commune, chargé du lien avec les autorités de défense et les citoyens.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un ancien magistrat, magistrat honoraire, comme référent déontologue pour les élus de la commune, sur proposition de l'AMF43.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et d'examen des délégations de service public, selon la liste présentée.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne Claude Faucher, maire, et Eric Chanial, deuxième adjoint, pour représenter la commune au Secteur intercommunal d'énergie de Cayres-Pradelles.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas acquérir les parcelles B1083, B1084, C80, C492, C151 et C158 initialement prévues par la délibération n°2025-69, et charge le maire de notifier cette décision et d'accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal annule la délibération 2026-10 et fixe l'indemnité de fonction du maire au taux maximum autorisé, indexée sur l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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