tamairie Siaugues-Sainte-MarieHaute-Loire · 839 hab. · 43239

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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Siaugues-Sainte-Marie a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 15 février 2025 et le 17 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
17 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation13 décisions sur 27
Frise des 27 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsVoirie et circulation13 décisionsEau, environnement, énergie3 décisionsAutres sujets9 décisions
Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Le Département autorise les véhicules de l'entreprise SOBECA et de ses sous-traitants à circuler sur la RD 590 entre Siaugues Saint-Romain et Saint-Jean de Nay au-delà de la limite de 19 tonnes, du 17/09/2026 au 31/10/2026, pour des travaux de création d'un réseau gaz.

Route départementale n° 590, entre le PR 44+427 et le PR 51+895 (Siaugues Saint-Romain / Saint-Jean de Nay)
Document officiel

Août 2026 4 décisions

Arrêté du mairevoirie

Le Département réglemente temporairement la circulation par alternat par feux sur la RD 590, entre Farges et les Quatre Routes, pour des travaux d'enfouissement de canalisations de gaz, du 1er au 18 septembre 2026.

RD 590, entre le PR 47+169 (sortie d'agglomération de Farges) et le PR 49+411 (lieu-dit Les Quatre Routes), communes de Siaugues-Sainte-Marie et Saint-Jean-de-Nay
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le Département réglemente la circulation par alternat par feux sur la RD 590 à Siaugues-Sainte-Marie, du 28 août au 18 septembre 2026, pour des travaux d'enfouissement de gaz.

RD 590, entre les PR 44+861 et 46+727, sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le Département réglemente la circulation de la RD 590 par alternat par feux du 24 au 28 août 2026, pour des travaux d'enfouissement de canalisations de gaz réalisés par l'entreprise SOBECA.

RD 590, entre Siaugues-Saint-Romain et le carrefour RD 40 x RD 590, communes de Siaugues-Sainte-Marie et Saint-Jean-de-Nay
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le Département de la Haute-Loire réglemente temporairement la circulation par alternat par feux sur la RD 302, à Siaugues-Sainte-Marie, du 31 août au 4 septembre 2026, pour des travaux d'enfouissement de réseaux du méthaniseur.

RD 302, PR 4+340 au PR 4+410, entre le lieu-dit Griniac et l'agglomération de Siaugues-Saint-Romain, commune de Siaugues-Sainte-Marie
Document officiel

Juillet 2026 9 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le préfet de la Haute-Loire interdit aux particuliers les feux d'artifice, pétards et fusées du 10 au 15 juillet 2026, encadre les tirs professionnels selon le niveau de risque incendie, interdit les lanternes volantes et la vente au détail de carburant.

département de la Haute-Loire
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Réglementation de la circulation et interdiction de stationner Place du Coudert à Laniac le dimanche 19 juillet 2026, de 6h à 17h, pour un vide-grenier organisé par l'association Arts de Vivre.

Place du Coudert à Laniac
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le préfet de la Haute-Loire encadre les travaux agricoles de moisson, battage, pressage et fauche en période de risque incendie sévère ou très sévère, avec obligations de moyens d'alerte et d'extinction et interdiction de 12 h à 20 h en niveau très sévère, jusqu'au 16 juillet 2026.

Document officiel
Arrêté du maireeau et assainissement

Le maire réglemente la circulation pendant les travaux de sectorisation du réseau d'eau potable dans sept villages de la commune, à partir du 23 janvier 2026. La signalisation et son entretien sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Villages de Farges, Plancheresse, Le Mas, Parredon, Le Bourg, Laniac et Griniac
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le maire autorise la société ARSOTEC à tirer un feu d'artifice de catégorie F4 le 3 octobre 2026 à 22 h au camping municipal, city stade, et fixe les règles de sécurité du tir.

Camping municipal, city stade, Siaugues-Sainte-Marie
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal se prononce sur la liste de ses délibérations du 21 mars 2026 : nombre d'adjoints, délégations au maire, désignations de représentants et commissions, indemnités des adjoints. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Siaugues-Sainte-Marie, réuni le 17 octobre 2026, a voté sept délibérations : subventions à deux associations, prise en charge d'un concert, désignation de délégués au CNAS, indemnité de gardiennage des églises, approbation de devis de voirie et incorporation de biens sans maître.

Vote 15 pour
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de circulation et de stationnement sur la voie communale n°5 (Limagne – Vergonzac) du 23 mars au 10 avril 2026, sauf riverains, pour des travaux de sécurisation de l'eau potable par l'entreprise FAURIE, signalisation à sa charge.

Voie communale n°5, secteur Limagne – Vergonzac
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de circulation et de stationnement sur la voie communale VC n°5 (Le Ranket) du 16/02/2026 au 06/03/2026, sauf riverains, pour des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable confiés à l'entreprise FAURIE.

Voie communale VC n°5 – Le Ranket
Document officiel

Juin 2026 3 décisions

Arrêté du mairevoirie

Le Département interdit la circulation sur la RD 301 à Siaugues-Sainte-Marie le 2 juillet 2026, de 8h à 12h, pour la livraison d'un poste ENEDIS. Déviation par voies communales et RD 590.

RD 301, PR 4+390 à PR 4+474, au niveau de l'usine DIEHL, commune de Siaugues-Sainte-Marie
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le Département réglemente temporairement la circulation par alternat sur la RD 590, entre Farges et le carrefour des RD590X40, du 1er au 10 juillet 2026, pour des travaux de forage dirigé. Il proroge un arrêté antérieur.

RD 590, du PR 48+543 au PR 48+893 (pont d'Ance), entre l'agglomération de Farges et le carrefour des RD590X40
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Approbation du premier avenant au lot n°6 menuiserie intérieure du marché de rénovation de la maison Péchaud-Ratail.

Vote à l'unanimitéMaison Péchaud-Ratail
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de 27 délibérations : affectation des résultats 2025 et vote des budgets 2026 (commune, eau, assainissement, station-service, lotissement, pôle commercial, photovoltaïque), taux d'imposition, acquisitions de matériel, abrogation d'une aide, création de commissions et désignations de représentants, demande de subvention.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 et un avenant n°1 au lot « Captage » du marché de sécurisation de l'eau potable (captage d'une nouvelle ressource et interconnexion des réseaux).

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 28 février 2026 valide une série de points : marchés et devis de travaux, subventions, conventions d'assistance technique et de servitudes gaz, créations d'emplois, redevances eau et assainissement, un bail précaire, une procédure de biens sans maître et une convention scolaire.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juillet 2025 3 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le préfet de la Haute-Loire interdit la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique et dans certains lieux du département, afin de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques sanitaires.

Document officiel
Arrêté du maireeau et assainissement

Interdiction de circulation et de stationnement à Vacheresse du 8 au 15 septembre 2025, sauf riverains, pour la mise en place de vannes de sectionnement sur le réseau d'eau potable. Signalisation à la charge de l'entreprise FAURIE.

Vacheresse
Document officiel
Arrêté du mairedomaine-public

Autorise le cirque Corsica à occuper une partie du Coudert de Laniac du 16 au 18 août 2025 pour installer son chapiteau, avec interdiction de circulation et de stationnement sauf secours, et obligations de propreté, signalisation et assurance.

Coudert de Laniac
Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 31 mai 2025 adopte à l'unanimité quatorze délibérations : subventions aux associations, tarifs, aides au chauffage, éclairage du stade, photovoltaïque, emplois, travaux d'eau potable, demandes de subventions, statuts SE2A et convention avec la pharmacie.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 12 avril 2025 adopte à l'unanimité une série de décisions : fixation des loyers du commerce ex-Relais 43, fongibilité des crédits, taux d'imposition 2025, budgets primitifs 2025 (commune, eau, assainissement, photovoltaïque, station-service, pôle commercial, lotissement) et tarifs de l'eau potable et non potable.

Vote à l'unanimitéex-Relais 43
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : loyers du commerce ex-Relais 43, demande de subvention régionale, comptes financiers uniques, affectation des résultats 2024 de six budgets, devis pour la maison Alirol, acquisition et vente de parcelles, gestion forestière et retraits de deux communes de la CCRHA.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal nomme un délégué au SGEV, actualise le coût de maîtrise d'oeuvre de la station d'épuration de Laniac, choisit un devis pour un columbarium, valide des devis et une étude pour les bâtiments Péchaud, vend un terrain communal et signe une convention avec Ingé 43. Toutes les décisions sont adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Haute-Loire

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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