Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Symphorien-de-Mahun a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2025 et le 24 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention de scolarisation, la création d'un emploi permanent, une demande de subvention de l'État, une convention avec l'ONF pour les ventes de bois, des actions sur la ressource en eau et l'adhésion au covoiturage. Le point sur la régularisation de voirie est ajourné.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la rénovation de la salle rurale d'animation. Décision prise lors de la séance du 5 juin 2026, par 9 voix pour.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne les référents ambroisie, valide la participation communale au centre de loisirs de Saint-André-en-Vivarais, crée un emploi permanent à temps non complet, régularise foncièrement la route de Fontanes, désigne les représentants dans les commissions CCVA et renouvelle le vote de la commission d'appel d'offres après retrait d'une délibération.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les indemnités des élus, délègue des pouvoirs au maire, crée des commissions communales et désigne les représentants de la commune dans diverses instances extérieures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Mahun délibère sur les indemnités des élus, les commissions communales, les représentants dans les instances extérieures et la délégation de pouvoirs au maire. Tous les points sont adoptés.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints lors de la séance d'installation.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget communal et du CCAS, et approuve des modifications des statuts de la communauté de communes Val'Eyrieux.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS et d'intégrer ses activités au budget communal, puis crée une commission extra-municipale des affaires sociales.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
Séance du 18 novembre 2025 : modification de la redevance performance assainissement collectif 2026, approbation des RPQS 2024 (eau potable, assainissement collectif, SPANC), engagement des dépenses d'investissement 2026 et modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget communal, approuve l'enquête publique et instaure une exonération fiscale au titre du dispositif France ruralités revitalisation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr