Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chantemerle-les-Blés a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 12 janvier 2026 et le 5 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal annule et remplace la délibération relative à la cession des parcelles AI 448 et AI 451, appartenant à un particulier.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste huit délibérations adoptées à l'unanimité le 27 juillet 2026 : délégations au maire, convention de travaux de voirie, recrutements contractuels, créations de postes et une subvention exceptionnelle aux communes sinistrées par les incendies.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués et suppléants chargés de constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal adopte la cession des parcelles AI 448 et AI 451 appartenant à un particulier. Vote à 15 pour, aucune voix contre ni abstention.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 9 délibérations (taux d'imposition, compte financier unique, affectation du résultat, budget primitif, commissions CCID et CAO, food trucks, travaux d'électrification SDED, compte CCAS) et des versions rectifiées de 7 d'entre elles.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six points de séance : élection du maire et des adjoints, création des postes d'adjoints, fixation des indemnités des élus, délégations au maire, et désignation de représentants auprès du SDED et du SID.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations adoptées : demande de subvention pour mobilier de la salle du conseil, demande de subvention départementale pour aménagement de la RD 109 Sud, création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles, et demande de subvention départementale pour réhabilitation d'un bâtiment communal.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme et modifie l'emprise du droit de préemption urbain de la commune.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations adoptées : demandes de subventions DETR, Région et fonds de concours pour travaux de bâtiment et voirie, et adhésion de la bibliothèque au réseau de lecture publique de l'agglomération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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