Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Empurany a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 19 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : convention lire et faire lire, tarif des tickets de cantine, règlements intérieurs des services périscolaires et de la salle polyvalente, schéma directeur de l'éclairage public, taxe sur la vacance des locaux d'habitation, convention de location d'un restaurant.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal rappelle les règles de publicité des délibérations et liste sept délibérations examinées : non-valeurs de créances, reprise de sépultures, subventions, tarifs eau et salle, formation des élus. Toutes sont approuvées.
Document officielJuin 2026 1 décision
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Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de la séance du 5 juin 2026 : désignation des délégués sénatoriaux, correspondant défense, régularisation de caution, redevance électricité, participation aux fournitures scolaires, convention avec l’office du tourisme, prêt d’un barnum et demande d’aide Fonds chaleur. Toutes sont approuvées.
Document officielAvril 2026 1 décision
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Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 3 avril 2026 et rappelle les règles d'affichage et de publication du procès-verbal. Dix délibérations sont listées, toutes approuvées, sur les comptes, les budgets, les taux, le personnel, une vente foncière et une convention.
Document officielMars 2026 1 décision
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Le conseil municipal examine la liste de quinze délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, commissions, CCAS, CCID, commission de contrôle, délégués syndicaux et délégation au maire. Toutes sont approuvées.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de la séance du 6 février 2026 : autorisation de dépenses d'investissement, convention d'organisation temporaire avec le syndicat d'énergie, et création d'un emploi vacataire. Toutes sont approuvées.
Document officielDécembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal publie la liste de sept délibérations examinées le 19 décembre 2025 : redevance eau 2026, emploi saisonnier, motion sur la laïcité, location d'un logement, donation, reprise de concession, locaux scolaires. Toutes approuvées.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
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Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 24 octobre 2025 : protection sociale des agents, convention avec le CDG07, contrat groupe assurance statutaire, plusieurs chemins ruraux, limites d'agglomération route d'Arlebosc, et créances en non-valeur des budgets eau et principal. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations de la séance du 24 octobre 2025 : protection sociale des agents, chemins ruraux, limites d'agglomération et créances en non-valeur. Toutes sont approuvées.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 27 juin 2025, approuve une subvention Leader, l'achat d'une maison rue des Servolles, le déclassement de parcelles de la section A, la modification des statuts du SDE 07 et des autorisations spéciales d'absences ; deux délibérations sur la protection sociale complémentaire des agents sont annulées.
Document officielMai 2025 1 décision
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Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de la séance du 25 avril 2025 : tarifs eau et assainissement, tarifs de location de la salle polyvalente, règlement intérieur de cette salle, participation aux fournitures scolaires, subventions aux associations, convention pour la piscine intercommunale de Vernoux et motion contre les violences faites aux élus. Toutes sont approuvées.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste des délibérations examinées lors de la séance du 7 mars 2025 : comptes financiers, affectation des résultats, taux d'impositions, budgets primitifs et vente de parcelles, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 7 mars 2025, rappelle les règles de publicité des actes et indique que la liste sera affichée et mise en ligne dans la semaine.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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