Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Rambert-d'Albon a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er septembre 2025 et le 4 septembre 2026 : 3 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 4 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation6 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationécole
Adopte le règlement intérieur commun des activités périscolaires et de la restauration scolaire pour les écoles publiques, fixant accès, fonctionnement, tarifs, santé et discipline.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe les tarifs de l'accueil de loisirs selon le quotient familial, avec plancher et plafond, et les tarifs des mercredis.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 à Saint-Rambert-d'Albon, du PR 3+700 au PR 4+200, pendant des travaux sur réseau de gaz : circulation alternée, vitesse limitée à 50 km/h, dépassement et stationnement interdits, du 16 au 27 février 2026.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement de la parcelle cadastrée section 8 n° 1383, rue des Écoles, selon le plan de bornage du 10/10/2025. Validité un an.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Rambert-d'Albon approuve le plan de bornage du domaine public au droit de la rue des Écoles (parcelle B1383), établi par un géomètre-expert.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 à Saint-Rambert-d'Albon pendant les travaux de création du giratoire ASF : limitations de vitesse, interdictions de dépasser, alternats, et déviation de nuit, du 3 novembre 2025 au 20 février 2026.
Document officielArrêté du mairefoncier
Le maire émet un avis sur le plan de bornage d'une parcelle section F n°1032 située impasse Jules Vedrines, au lieu-dit Fixe Magne.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement de la parcelle cadastrée section H n° 1032, impasse Jules Vedrines, selon le plan de bornage du 3 octobre 2025. Toute construction non conforme à cet alignement est interdite.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 à Saint-Rambert-d'Albon, du PR 3+700 au PR 4+200, pendant des travaux d'abattage de platanes : alternat, vitesse limitée à 50 km/h, dépassement interdit, du 6 au 10 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de la Drôme arrête le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routes nationales, départementales, autoroutes A7 et A49) et fixe, par tronçon, la catégorie et la largeur des secteurs affectés par le bruit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de révision du plan d'occupation des sols (POS) en vue de le transformer en plan local d'urbanisme (PLU). Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr