Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Palaminy a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 28 février 2025 et le 24 août 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 76 800,21 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 12
Août 2026 1 décision
Juin 2026 4 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit trois délégués et trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs, proclame les élus du premier tour et approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil recrute un vacataire pour un voyage scolaire, désigne des représentants à Réseau 31 et des délégués aux commissions, approuve un avenant de maîtrise d’œuvre et élit la commission d’appel d’offres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve les comptes 2025, affecte les excédents, maintient les taux de taxes, adopte les budgets 2026, confie le PLU à RURALIT, garde la semaine de 4 jours, accepte la rétrocession de voiries et désigne un représentant SUN.
Document officielDélibérationpersonnel
Installation du conseil municipal, élection du maire et des adjoints, fixation à quatre du nombre d'adjoints, et fixation des indemnités de fonction des adjoints au taux de 11,77 % de l'indice brut terminal.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal accepte une participation de 1 € par habitant aux frais de la piscine de Rieux-Volvestre pour 2025, approuve le renouvellement de la convention de restauration scolaire avec Martres-Tolosane, fixe le coût de scolarisation 2022/2023 à 5 342,04 €, et adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG31 pour 2026-2029.
Document officielDélibérationfoncier
La commune déclasse trois parcelles d'une ancienne décharge du domaine public vers le domaine privé, puis approuve le principe d'un bail emphytéotique administratif de trente ans pour une centrale photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle de 4 800 euros.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationécole
Attribution d'un complément de subvention de 360 euros à la coopérative scolaire de l'école de Palaminy pour financer un projet pédagogique plus coûteux que prévu.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental pour financer l'acquisition d'outillage destiné au service technique, dont le devis s'élève à 1 919,23 € HT.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Palaminy approuve le compte financier unique 2024 du budget communal, après présentation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palaminy adopte une décision modificative de crédits (transferts budgétaires 2024), fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents, approuve un avenant à la convention d'instruction des autorisations d'urbanisme avec le Pays Sud Toulousain, et décide la mise en vente d'un terrain chemin du Fray.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la révision allégée du plan local d'urbanisme (PLU), prévue par une délibération du 21 février 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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