Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marseille-en-Beauvaisis a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2026 et le 2 novembre 2026 : 28 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 35
Novembre 2026 1 décision
Septembre 2026 5 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire auprès du SMOTDH, syndicat intercommunal de traitement des déchets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur ainsi que son annexe n°1.
Document officielDélibérationnumérique
La commune met en place l'outil numérique PanneauPocket pour diffuser ses informations aux habitants. La délibération est adoptée.
Document officielDélibérationnumérique
La commune met en place l'outil numérique PanneauPocket pour diffuser l'information municipale aux habitants. Délibération de principe, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de mise en sécurité d'un bâtiment, avec annexe, transmis au contrôle de légalité. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Oise interdit ou encadre, du 11 au 14 août 2026, les activités à risque d'incendie d'espaces naturels : feux, pyrotechnie, engins motorisés en forêt, travaux forestiers mécaniques et travaux par points chauds.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de prêt à titre gratuit de matériel communal. Aucun montant financier n'est engagé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune sollicite une subvention et approuve le plan de financement pour l'achat d'un tracteur.
Document officielDélibérationénergie
La commune accepte la proposition du SE60 pour des travaux de desserte électrique souterraine de l'Intermarché, rue R3, en technique souterraine.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal se prononce sur l'attribution de secours d'urgence par le CCAS. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise ni montant ni bénéficiaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal précise les points de délégation accordés au maire (points 3, 20 et 22). Le texte fourni est seulement un bordereau de transmission préfectorale, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection de ses membres appelés à siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal autorise le maire à engager la réalisation du projet de maison de santé pluriprofessionnelle. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune délègue au maire la décision de vendre le presbytère, notamment pour accepter une offre de prix.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accepte le transfert du droit de préemption urbain sur les zones U et AU, exercé jusqu'ici par l'État ou un autre organisme.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accepte le droit de préemption urbain sur les zones U et AU de son territoire, afin de pouvoir acquérir prioritairement certains biens immobiliers mis en vente.
Document officielDélibérationpatrimoine
Délégation au maire pour la vente du presbytère, décision sur une offre de prix.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de zone Nord impose, pour un épisode de pollution à l'ozone dans cinq départements, une limitation de vitesse sur routes et autoroutes, le report de certaines opérations industrielles, l'interdiction du brûlage des déchets verts et de l'écobuage, et le report des travaux à moteur thermique.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature à Angélique Brement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu de la délégation n'est pas reproduit.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal propose une liste de membres pour la commission communale des impôts directs (CCID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le détail de l'élection n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale. Délibération du 13 avril 2026.
Document officielMars 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire de la commune, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités de fonction des élus. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication en préfecture ; le détail des montants n'y figure pas.
Document officielDélibérationélections
Installation du conseil municipal issu des élections et élection du maire. Acte d'organisation de la nouvelle mandature, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de voirie accordée à la société AXIONE et ses sous-traitants pour intervenir sur le réseau de télécommunication communal en 2026, avec restrictions de circulation et de stationnement pendant les chantiers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations 2026 : compte financier, budget primitif, taxes, emprunt pour une maison de santé, subventions de travaux, puis installation du conseil, élection du maire et des adjoints, et fixation des indemnités des élus.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal valide une convention et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au collectif d'Assinis. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique définitif de l'exercice 2025 de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un particulier à installer un échafaudage sur le domaine public devant son immeuble rue de Tossac, du 17 mars au 4 avril 2026, pour des travaux de façade, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur le compte financier unique provisoire 2025 du budget assainissement, sur la base du texte transmis en préfecture le 24/02/2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les bénéficiaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le montant provisoire du compte foncier unique (CFU) de la commune pour l'exercice 2025, sur la base des données transmises par les services de l'État.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal admet en créances éteintes, puis en non-valeur, des sommes impayées relatives à l'assainissement, les rendant irrécouvrables.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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