Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Île-d'Houat a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 409 038,23 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 24
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal retire la modification n°1 du PLU de Houat et prévoit un arrêté pour abroger la procédure.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairetransports
Modifie l’arrêté du 2 juillet 2026 sur le mouillage dans l’anse de Portz Navallo à Houat et remplace l’annexe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet maritime interdit le mouillage de tout navire ou engin nautique dans l'anse de Portz Navallo, à Houat, pour protéger les habitats marins du site Natura 2000.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits 2025, avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent, avant l'adoption du budget principal prévu avant le 30 avril 2026.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal valide les ajustements mineurs du PLU après concertation et approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation publique sur la modification simplifiée n°1 du PLU, intègre les avis des personnes publiques associées et du public, et approuve la procédure.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de l'Île de Houat demande un agrément pour accueillir un Volontaire Service Civique en 2026, chargé du suivi scientifique, de l'animation et de la surveillance du territoire (Natura 2000), et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent, avant le vote du budget principal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation publique et la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, qui met en compatibilité le plan avec le volet commercial du SCoT et toilette le règlement écrit.
Document officielDélibérationfoncier
La commune confie à AQTA le portage foncier du secteur Est du bourg de Houat, avec acquisition, gestion, revente et encaissement de subventions, pour favoriser le logement.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal sollicite une subvention FEDER et régionale pour l'animation des sites Natura 2000 « Îles Houat-Hoedic » en 2025, pour un budget prévisionnel de 57 024,07 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune dépose une demande de subvention FEDER pour financer l'animation des sites Natura 2000 « Îles Houat-Hoedic », approuve le budget prévisionnel et le plan de financement, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté fixant le périmètre des zones de baignade de Houat : plages de Tréach Salus et de Tréach Er Gourhed – En Tal, avec points de délimitation et chenaux.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal engage une modification simplifiée du PLU et une mise en compatibilité du PLU pour ouvrir à l'urbanisation la zone AU située à l'Est du bourg, pour des logements. Il fixe une concertation publique d'un mois à compter du 15/07/2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de retirer le projet de modification n°1 du PLU suite à l'avis de l'autorité environnementale, qui demande des études complémentaires. Un arrêté sera pris pour abroger la procédure.
Document officielDélibérationtarifs
La commune révise la redevance d'occupation du domaine public, non actualisée depuis dix ans : 15 euros par m² pour les terrasses, stands et ventes ponctuelles, 25 euros par m² pour les préfabriqués et camions de vente.
Document officielMai 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
La préfecture maritime modifie les coordonnées de deux points de la zone H de l'arrêté 2025/060 réglementant le mouillage pendant la Semaine du Golfe du Morbihan.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction de mouiller une ancre dans quatorze zones du Golfe du Morbihan du 26 mai au 1er juin 2025, et dans deux zones au nord de Houat le 29 mai, pour la manifestation nautique « Semaine du Golfe ». Interdiction d'accostage sur l'île Méaban.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
La commune affecte le résultat de l'exercice 2024 : 408 357,13 € sont capitalisés au compte 1068 pour couvrir le besoin net d'investissement, et 72,17 € sont reportés en fonctionnement (ligne 002).
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal annule sa délibération n°11-2021 qui prévoyait la vente d'une partie de voirie communale au propriétaire de la parcelle AE189, cette portion ayant été frappée d'alignement.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal annule sa délibération 2024-69 sur les mariages de non-domiciliés avec don de 150 €, à la demande de la sous-préfecture, car l'organisation de l'état civil relève du maire seul.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule sa délibération 2024-69 qui autorisait des dérogations de domicile pour les mariages et un don à l'école, jugés illégaux par le contrôle de légalité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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