Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Beuzec-Cap-Sizun a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal régularise la situation foncière des parcelles ZE 357 et ZE 359 au profit de particuliers, sans montant ni décision détaillée dans le texte transmis.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport annuel 2025 sur le service public d'assainissement non collectif (RPQS). Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur la régularisation foncière de la parcelle ZE 355 au profit de l'indivision Gonidec Danze. Le texte transmis ne comporte pas le dispositif détaillant les conditions.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de lancer des travaux de sécurisation et d'effacement des réseaux basse tension et éclairage public dans le secteur Ty Nevez et Ponticou.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise la situation foncière de parcelles cadastrées ZH 427, 428, 435 et 437 appartenant à l'indivision Le Moal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise la situation foncière de la parcelle ZY 316 au profit de l'indivision Ansquer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise la situation foncière de la parcelle ZE 362 appartenant à l'indivision Carval Le Floch, par acquisition ou cession décidée par le conseil municipal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise la situation foncière de la parcelle ZE 361 à Mace, appartenant à l'indivision Le Floch, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de servitudes avec Enedis, permettant l'installation et l'entretien d'ouvrages électriques sur son domaine. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi et d'identification.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr