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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Plouhinec a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 19 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
15 547,20 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
17 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
19 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Budget et finances5 décisions sur 17
Frise des 17 décisions par domaine, de octobre 2026 à novembre 2026octo.nove.Budget et finances5 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsÉcoles et enfance1 décisionVie locale1 décisionEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets3 décisions
Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis octobre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 17 décisions

Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve la décision budgétaire modificative n°1 du budget communal, rectifiant une erreur matérielle de la délibération du 1er octobre 2026, avec des crédits supplémentaires pour travaux, avenants et provision.

300 000 €Vote à l'unanimitécentre-bourg, halle couverte, maison médicale
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil prend acte de plusieurs marchés (illuminations de fin d'année, démolition de l'ancien office du tourisme) et approuve l'avenant n°6 du marché de maîtrise d'œuvre des halles et de la maison médicale, ainsi qu'une convention confiant à la communauté de communes la maîtrise d'ouvrage de la restauration du moulin de Tréouzien.

3 415 €Vote à l'unanimitéHalle couverte et maison médicale (Plouhinec) ; ancien office du tourisme ; moulin à vent de Tréouzien
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral délimitant les zones de présence de risque de mérule et à l'inscription de l'ensemble du territoire communal de Plouhinec dans cette zone.

Vote à l'unanimitéEnsemble du territoire de la commune de Plouhinec
Document officiel
Délibérationécole

Le conseil municipal renouvelle l'aide aux familles pour le transport scolaire 2026-2027 : 80 € pour le 1er enfant, 80 € pour le 2e, 20 € pour le 3e, aucune aide au-delà ni pour les lycéens.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Le conseil municipal prend acte et valide le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement, ainsi que la note d'information sur les redevances.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Plouhinec désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 1er octobre 2026, à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée trois postes titulaires à temps complet (deux d'adjoint technique principal, un d'adjoint du patrimoine principal), met à jour le tableau des emplois, autorise le maire à mener les démarches et inscrit les crédits correspondants au budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal constate que la parcelle ZN 2 (5000 m2, rue de Lambabu) est un bien sans maître et l'intègre dans le domaine privé de la commune. Il autorise le maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Vote à l'unanimitérue de Lambabu, parcelle ZN 2
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal constate que la parcelle ZI 111 de 337 m² à Kervennec est un bien sans maître et approuve son intégration dans le domaine privé de la commune.

Vote à l'unanimitéKervennec, parcelle ZI 111
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal constate que la parcelle AC 166 de 628 m2, rue Saint Jérôme, est un bien sans maître et l'intègre dans le domaine privé de la commune. Le maire est autorisé à signer les actes correspondants.

Vote à l'unanimitérue Saint Jérôme, parcelle AC 166
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal autorise le maire à solliciter le classement de la commune de Plouhinec en station de tourisme, sur l'ensemble du territoire, et approuve le dossier de candidature annexé.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue, en second examen, des subventions ordinaires et exceptionnelles à plusieurs associations pour 2026, pour un total de 8 812 euros.

8 812 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026, à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget communal 2026, qui ajuste des crédits de fonctionnement et d'investissement pour travaux en régie, avenants de construction de la halle et de la maison médicale, et emprunt d'équilibre.

300 000 €Vote à l'unanimitéHalles et maison médicale, centre-bourg
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables transmises par le comptable public, pour un total de 265,92 € sur le budget principal, et décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget en cours.

265,92 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal actualise son adhésion à l'établissement public Finistère Ingénierie Assistance, approuve ses statuts, verse une cotisation annuelle de 3 320,20 euros et désigne un représentant.

3 320,20 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil autorise le maire à négocier un emprunt d'environ 900 000 euros sur 20 à 25 ans pour financer l'achèvement des bâtiments et aménagements urbains du centre-bourg, et inscrit les remboursements au budget.

900 000 €Vote à l'unanimitécentre-bourg
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Finistère

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr