Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montbard a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 685 701 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur la qualité de l'eau potable et sur les indicateurs techniques et financiers des services de l'eau et de l'assainissement.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2025 de deux délégataires successifs du Centre Aquatique Amphitrite, RECREA puis VERT MARINE.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication de 22 décisions du Maire prises par délégation entre juin et septembre 2026 : baux, annulations de titres, tarifs, subventions, avenants et remboursements de sinistres.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Montbard émet un avis favorable à la démolition de 72 logements appartenant au bailleur CDC Habitat Social, aux Bordes, et mandate le maire pour signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Montbard publie la liste de ses délibérations du 24 septembre 2026 : la plupart sont adoptées, une est nommée (secrétaire de séance), une est transmise sans remarque, et les délibérations peuvent être consultées au secrétariat général.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Montbard nomme un secrétaire de séance pour la réunion du 24 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Montbard approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée, à compter du 1er novembre 2026, trois emplois permanents à temps complet de grade supérieur (deux adjoints techniques principaux de 1re classe, un adjoint administratif principal de 1re classe) suite aux avancements de grade 2026. Les emplois correspondants de 2e classe seront supprimés lors d'un prochain conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet, 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2027, pour l'entretien des locaux. Un emploi de 24 heures sera supprimé ultérieurement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2026, suite à la réussite d'un agent au concours.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise la prolongation de vingt ans de deux baux emphytéotiques avec le bailleur social Habellis, pour des immeubles rue d'Abrantès et rue Léonie Delautel, afin de financer leur réhabilitation.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Comité de la Foire de Montbard pour l'année 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Eau et Assainissement 2026 : augmentation de 18 000 euros des crédits de titres annulés sur exercices antérieurs, sans effet sur l'équilibre global.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte un échange foncier sans soulte d'environ 203 m² de parcelles entre la Ville et des particuliers riverains, pour créer l'entrée du lotissement Bois de Canot. La Ville prend en charge les frais de notaire et de clôture.
Document officielDélibérationsocial
La commune maintient le colis de Noël offert aux aînés et relève progressivement l'âge minimum d'éligibilité, de 71 ans en 2026 à 73 ans à partir de 2030.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte un échange foncier sans soulte d'une parcelle communale louée contre une parcelle privée constituant la fin de la rue Auguste Carré, prend en charge les frais de notaire, et intègre cette voie dans la voirie communale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr