Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Marvejols a décidé

71 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 25 septembre 2026 : 44 du conseil municipal, 27 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 113 256,38 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 23 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 25 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets44 décisions sur 71

Fig. 1. Les 71 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

25 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 21 septembre 2026 adopte une série de délibérations : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal, mandat pour le 108e Congrès des maires, tarifs du semi-marathon, subventions aux associations, crédit-bail pour un atelier, acquisition d'immeubles et de parcelles, mise à jour du tableau des effectifs et convention de mise à disposition.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Marvejols a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil municipal accorde un mandat spécial au Maire, à deux adjoints et à une conseillère pour participer au Congrès des maires et présidents d'intercommunalité à Paris du 24 au 26 novembre 2026, frais pris en charge par la commune.

Août 2026 1 décision

Le Maire vire 16 000 € du chapitre 2315 vers l'opération 458 sous mandat (travaux de traversée de Marvejols, remboursés par le Département). Montant de l'opération 2315 ramené à 604 957,89 €.

Juillet 2026 2 décisions

Le conseil municipal du 20 juillet 2026 examine une liste de délibérations : procès-verbal, tarifs, règlements, périmètre patrimonial, PADD du PLUI, motion et désignations.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement du conseil, en remplacement du règlement de novembre 2020.

Juin 2026 4 décisions

Le conseil municipal désigne Madame Bernadette Trouchelier et Monsieur Matthias Segura comme suppléants à la commission de contrôle des listes électorales, et Madame Monique Pougnet comme suppléante représentant l'opposition ; il autorise le maire à transmettre la liste au préfet.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, lors de sa séance du 8 juin 2026.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026, désigne le secrétaire de séance et adopte une liste de 32 contribuables pour la commission communale des impôts directs.

Mai 2026 5 décisions

Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : tableau des effectifs, débat d'orientations budgétaires, attribution de subvention, élection d'un vice-président, délégation de pouvoir à la présidente et orientations budgétaires 2026.

Le conseil d'administration du CCAS de Marvejols délègue à sa présidente, et en cas d'empêchement à sa vice-présidente, plusieurs pouvoirs pour la durée du mandat (urgence, marchés, baux, assurances, régies, avocats, actions en justice, élections de domicile).

Le conseil d'administration du CCAS de Marvejols approuve le compte de gestion 2025 établi par le comptable public, en concordance avec l'ERRD 2025.

Le conseil d'administration du CCAS de Marvejols approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la résidence Ray au 1er mai 2026 et autorise la présidente à pourvoir les postes vacants par des contractuels. Il prend acte des orientations budgétaires 2026.

Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité les comptes 2025 et le budget 2026 de la résidence Ray, ainsi que le compte financier unique, le budget primitif 2026 et le fonds de solidarité logement 2026 du CCAS.

Avril 2026 16 décisions

Le maire délègue à l'adjointe Chantal LLABRES l'animation et les festivités de la commune, dont la coordination des calendriers, les relations avec les partenaires et la signature de documents courants, à compter du 20 mars 2026.

Le maire de Marvejols décide d'acheter une tondeuse professionnelle frontale ISEKI SF 225 HD pour l'entretien des stades, auprès de la SARL Buisson et Fils, pour 24 969 € HT.

Le maire délègue à un conseiller municipal délégué une partie de ses fonctions, notamment les finances, la commande publique et la fiscalité, à compter du 21 mars 2026.

Le maire délègue à un conseiller municipal des fonctions en matière d'infrastructures (maintenance et accessibilité des bâtiments communaux, inventaire) et de travaux (suivi des marchés et chantiers en régie), avec signature permise des documents correspondants.

Le maire délègue à son troisième adjoint les ressources humaines, la communication et les affaires juridiques, avec signature des courriers correspondants, à compter du 21 mars 2026.

Le maire délègue à son septième adjoint, Philippe BERTUIT, des fonctions d'environnement, de cadre de vie et de gestion des services techniques, avec délégation de signature.

Le maire délègue à son premier adjoint une partie de ses fonctions : infrastructures, urbanisme, sécurité des biens et des personnes, avec signature des actes correspondants.

Le maire délègue à son cinquième adjoint une partie de ses fonctions : sport, activités physiques, équipements sportifs et vie associative sportive, avec signature des documents correspondants.

Le maire délègue à son adjointe Véronique PROUST, 6e adjointe, une partie de ses fonctions : culture, patrimoine culturel, relations avec les associations culturelles et label Petites Cités de Caractère, avec une délégation de signature.

Le maire délègue à sa quatrième adjointe, Delphine Salson, les fonctions de lien social (CCAS, personnes en difficulté, personnes âgées, handicap) et de santé, avec signature des documents correspondants.

Le maire délègue à la deuxième adjointe une partie de ses fonctions : enfance et jeunesse, enseignement et éducation, politique en faveur des séniors. Elle est également autorisée à signer les documents correspondants.

Le maire délègue à la conseillère municipale Amélie CHAUDESAIGUES une partie de ses fonctions : démocratie participative et animations de la ville. Elle reçoit aussi une délégation de signature.

Le maire délègue à Matthias Segura, conseiller municipal délégué, la fonction relative au commerce, notamment les relations avec les commerçants marvejolais et l'Office de Tourisme, à compter du 21 mars 2026.

Le conseil municipal désigne Marion Breuiller, directrice générale des services, comme secrétaire de séance, puis élit des secrétaires de séance et désigne ses délégués dans les commissions et instances internes de la mairie.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints et fixation des indemnités des élus. Toutes approuvées.

Le conseil municipal de Marvejols élit Patricia Bremond maire après un seul candidat, puis élit huit adjoints sur une liste unique, et fixe les indemnités de fonction des élus.

Février 2026 3 décisions

Le Maire sollicite auprès du Département de la Lozère une subvention FRAT pour financer une aire de rencontre intergénérationnelle, projet estimé à 24 800 € HT, financé à 50 % par le Département et à 50 % par fonds propres.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2025 à l'unanimité.

Janvier 2026 1 décision

Le maire autorise l'ouverture des commerces de détail de Marvejols les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026, suspendant le repos hebdomadaire pour les fêtes de fin d'année.

Décembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal de Marvejols adopte une série de 14 délibérations : admissions en non-valeur, CLECT, convention SDEE, taux promotion, protection sociale, cession et bail emphytéotique, séjours jeunesse, motion de soutien aux éleveurs.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025, approuve le rapport de la CLECT sur la réévaluation des charges de voirie, et adopte une motion de soutien au Trèfle Lozérien.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025, prend acte des rapports sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement, désigne un représentant à la CLECT et approuve la modification des statuts du SDEE de la Lozère.

Le Conseil municipal de Marvejols adopte une série de délibérations du 3 novembre 2025 : budget, tarifs, convention, appel à projets et autres points, la plupart approuvés à l'unanimité.

Octobre 2025 3 décisions

Levée de la restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble du réseau de distribution de Marvejols, liée au paramètre chlorate, à compter du jour de l'arrêté. Abroge l'arrêté n°AG-2025-005.

Le conseil municipal liste sept délibérations : label Petite cité de caractère, gardiennage de l'église, désignation des délégués, séjour du conseil municipal des jeunes, deux marchés publics et tableau des effectifs.

Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant auprès de l'association des Petites Cités de Caractère, suite à l'homologation de la ville pour 2025-2030, et autorise le maire à signer les pièces utiles.

Septembre 2025 3 décisions

Le maire de Marvejols effectue un virement de crédits en section d'investissement du budget communal, entre plusieurs opérations (études, voirie, bâtiments, espaces verts, centre-bourg), sans modifier le total de la section.

Le maire sollicite auprès du Département de la Lozère une subvention pour financer l'aménagement de locaux destinés à l'EDML, dans les anciens locaux de l'OFTS, pour un coût prévisionnel de 18 000 € TTC.

Le maire de Marvejols décide de conclure un bail professionnel avec la SELAS Radiologie Rahmani pour occuper les anciens locaux de cardiologie et y installer un service d'IRM, pour un loyer mensuel de 1241 euros HT.

Août 2025 1 décision

Le préfet de la Lozère fixe les niveaux de gravité sécheresse par zone d'alerte et instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département.

Juillet 2025 4 décisions

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 juin 2025 à la majorité. Le texte d'une autre délibération fixe le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Gévaudan à 36 et leur répartition entre communes, à la majorité.

Le conseil municipal de Marvejols adopte une liste de délibérations : motion de défense, subventions à des associations, convention de servitude électrique, règlement des accueils collectifs de mineurs, PDA et étude de déplacements doux.

Le conseil d'administration du CCAS de Marvejols approuve à l'unanimité le document unique de délégations, mis à jour suite à la nomination du directeur de la résidence.

Le conseil d'administration du CCAS adopte le document unique de délégation, le règlement intérieur de la résidence Ray et le fonds de solidarité logement 2025.

Juin 2025 3 décisions

Le conseil municipal liste et valide les délibérations de la séance du 16 juin 2025 : approbation du procès-verbal du 12 mai, création de postes saisonniers, incorporation de biens vacants dans le domaine communal, contrat avec un éco-organisme de déchets, et désignation de représentants.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 du conseil municipal.

Le maire prolonge jusqu'au 15 septembre 2025 la campagne de capture, stérilisation et identification des chats errants sur le territoire communal, dans le cadre d'un appel à projets financé par l'État.

Mai 2025 4 décisions

Le maire de Marvejols sollicite auprès de la Région Occitanie une subvention pour le projet des Estivales 2025, d'un coût total de 17 000 euros.

Virement de crédits en section d'investissement du budget communal : transferts entre opérations (complexe sportif, voirie, bâtiments, centre-bourg) pour financer la rénovation des courts de tennis et la réfection d'un mur.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 31 mars 2025.

Avril 2025 5 décisions

Le CCAS de Marvejols approuve le compte de gestion 2024, l'ERRD 2024 et l'affectation du déficit de 23 377,23 € en report à nouveau, adopte l'EPRD 2025 et revalorise divers tarifs de prestations.

Le conseil municipal prend acte du bilan 2024 de la politique foncière communale : une acquisition de terrain de 784 m² à Valat de Chaze, et une cession à la SARL Cavalier pour 20 000 euros.

Le conseil municipal du 31 mars 2025 adopte une série de délibérations : compte administratif 2024, budget primitif 2025, fiscalité, subventions, temps de travail, dispositif BAFA, bourses à la création d'activité et procès-verbal de séance.

Le Maire approuve un avenant n°1 au marché de travaux d'accessibilité PMR (lot serrurerie) attribué à la SARL Bessière, pour un montant de 246,38 euros HT, portant le marché à 32 096,28 euros HT.

Mars 2025 4 décisions

Le Maire sollicite une subvention du PNR Aubrac pour la création de services de mobilité à la gare de Marvejols (projet LocO'brac), coût prévisionnel 6 875,04 euros HT, financé à 80 % par subvention.

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 3 mars 2025 : procès-verbal, orientations budgétaires, subventions, tableau des effectifs, aménagement d'une école, organisation de séjours et accueils de loisirs pour l'été 2025.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2025.

Instauration du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire des agents, avec définition des bénéficiaires, des groupes de fonctions, des montants maximums annuels d'IFSE et des modalités de versement et de maintien en cas d'absence.