Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Lary-Soulan a décidé
108 décisions publiées par la commune entre le 23 mai 2025 et le 28 octobre 2026 : 107 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances33 décisions sur 108
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget principal. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des virements de crédits.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2026. Aucune décision financière ni engagement.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois permanents de la commune au 16/09/2026 : 63 emplois budgétisés, dont 51 pourvus et 12 vacants, réparties entre filières administrative, technique, médico-sociale, police, sportive et animation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 5 août 2026. Acte de simple formalité, sans engagement financier.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat de facturation avec les communes de Saint-Lary et d'Estensan, confiant la facturation liée à la gestion forestière de l'ONF.
Document officielDélibérationdivers
La commune adhère à la mission archivage proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Approbation d'une convention de mandat pour la facturation par l'ONF de certaines prestations forestières à Saint-Lary.
Document officielDélibérationforets
Accusé de réception préfectoral de la délibération DEL-2026-171 relative à la convention de mandat de facturation ONF avec les communes de Saint-Lary et Estensan. Texte transmis sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Accusé de réception préfectoral d'une délibération relative à une convention de mandat de facturation avec l'ONF, conclue avec les communes de Saint-Lary et Sailhan. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielAoût 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois permanents de la commune au 5 août 2026, en créant et supprimant des postes. Le texte fourni ne contient que le tableau, sans dispositif de vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 8 juillet 2026. Le texte transmis à la préfecture ne contient que des accusés de réception répétés, sans le contenu de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention de prestation de services d'assistance en matière de commande publique et de marchés publics avec la société ACT, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°2 au lot 1 du marché de création d'un local de stockage. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans précision sur le montant ni le titulaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant n°3 au lot 3 du marché de travaux relatif à la création d'un local de stockage. Le dispositif et le montant de l'avenant ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation de la révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Lary-Soulan pour la période 2026-2045, portant sur 1200,53 hectares, avec programme d'actions de production, écologie, accueil et prévention des risques.
Document officielDélibérationpatrimoine
Adoption de l'aménagement forestier 2025-2044 de la forêt communale indivise de Saint-Lary-Soulan et Sailhan (1 547,55 ha), définissant objectifs de gestion, programme de coupes, desserte, travaux et actions écologiques, paysagères et de protection contre les risques.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe transport, sans montant ni détail visible dans le texte transmis.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions relatives à la restauration scolaire, à la crèche et au centre de loisirs (CDL).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec le SDE pour la distribution électrique de la résidence OUREA et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve un accord commercial portant sur la bière pour la régie municipale de restauration et d'hébergement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 18 mai 2026.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
La commune approuve une convention d'occupation avec l'association Vielle Aure Ciel étoilé pour l'utilisation d'un bien communal.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026. Aucune dépense ni décision nouvelle engagée.
Document officielMai 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2026 de la fiscalité directe locale. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans détail des taux ni décompte des votes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ouvre des crédits budgétaires pour les locations soumises à TVA du budget annexe, avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au comité de jumelage. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses conseillers municipaux appelés à siéger à la commission de contrôle de la liste électorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 13 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire relative au budget annexe eau-approvisionnement pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe régie restauration-approvisionnement. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le détail du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire fixe la répartition 2026 entre les communes du produit de la taxe montagne, sur la base des critères retenus.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe transport. Le conseil municipal approuve la reprise du résultat au budget 2026, sans montant précisé dans le texte transmis.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L.2122-22 du CGCT. L'acte porte uniquement des accusés de réception en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses membres et les représentants des professions appelés à siéger à la commission départementale d'orientation de l'agriculture ou à la commission compétente en matière d'urbanisme commercial.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des commissions communales. Acte transmis au contrôle de légalité le 1er avril 2026.
Document officielMars 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026, étape préalable au vote du budget. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal est informé de la transmission et de la réception en préfecture de la délibération DEL-2026-33 relative au budget annexe transport, sans décision de fond exposée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal délibère sur le budget annexe de l'eau potable concernant le compte financier unique 2025, sans montant ni décision précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du conseil du 15 janvier 2026. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, document budgétaire de clôture de l'exercice.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la participation de la commune au financement de l'annuité 2025 du SIVU Aure 2000, au titre de sa quote-part.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la délibération DEL-2026-39 relative au budget annexe des thermes pour l'exercice 2025 (compte financier unique). Le texte transmis ne comporte que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide d'étendre le réseau de vidéoprotection et sollicite une subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2026.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide d'acquérir des barrières anti-intrusion et sollicite une subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2026 pour financer cette acquisition.
Document officielJanvier 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, avant le vote du budget, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa réunion du 17 décembre 2025. Aucun montant ni engagement financier n'est décidé.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'emplois permanents au sein de la commune. Le détail des postes et de leur grade n'est pas présent dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion 65 pour adhérer à ses prestations d'archivage et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention entre la régie restauration et la société Altiservice-Alim Elect pour le collège du Portet, relative à l'alimentation électrique du service de restauration scolaire.
Document officielDécembre 2025 10 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal prend connaissance du bilan du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) pour l'année scolaire 2024-2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur la création et la suppression d'emplois permanents. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail des postes concernés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 23 octobre 2025. Acte de procédure sans engagement financier.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune délibère sur le contrat d'assurance des risques statutaires couvrant son personnel pour la période 2026-2029.
Document officielDélibérationtransports
La commune approuve une convention de délégation de compétence confiant à la communauté de communes l'organisation d'un service de transport. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Fixation pour 2026 du tarif de la redevance de performance des réseaux d'eau potable, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget annexe lotissement 2025 : ajustements de crédits budgétaires, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'une convention de redevance spéciale avec le SMECTOM pour la gestion des déchets de la mairie et de la régie restauration hébergement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les statuts de l'association Thermes Pyrénées. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2025.
Document officielOctobre 2025 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais pédagogiques de formations suivies par des agents dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des emplois permanents et met à jour le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe de prévoyance proposé par le CDG65 avec Territoria Mutuelle pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget annexe restauration-hébergement 2025 : ajustement des crédits budgétaires du budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget primitif 2025 du budget annexe location soumise à TVA, adoptée par le conseil municipal. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail des montants.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juillet 2025. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le contenu de la délibération.
Document officielSeptembre 2025 9 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2025 de la régie restauration et hébergement. Le texte transmis ne contient que des mentions de télétransmission préfectorale, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres de la commune siégeant au comité directeur de l'office de tourisme. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois permanents et adopte la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de lancer une étude sur les biens vacants et sans maître présents sur son territoire, en vue d'en identifier les propriétaires et les possibilités de reprise.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune demande un surclassement démographique pour un emploi relevant de la catégorie concernée. Acte transmis au contrôle de légalité en août 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, pour faire face à un surcroît de travail ponctuel.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve une convention avec l'Office de tourisme relative à la vente d'ouvrage sur Saint-Lary-Soulan, authentique sportive et pyrénéenne.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention avec le SDE65 pour l'entretien de la centrale photovoltaïque PICO du site de Rioumajou.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'une convention avec la société Vignec pour l'installation et la gestion de conteneurs semi-enterrés sur le territoire communal.
Document officielAoût 2025 11 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal sollicite une subvention pour la rénovation des vestiaires du stade. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail du projet ni montant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la réception de la délibération n°2024-17 par la préfecture. Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'apporter conseil aux élus sur le respect des principes déontologiques de leur mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois permanents à temps complet pour les besoins des services. La délibération fixe les postes ouverts au tableau des effectifs.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention de délégation de compétence du service de transport local entre la commune et la communauté de communes.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Office de tourisme, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs applicables au 31 décembre 2024 pour l'établissement thermal de Saint-Lary. Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la liste des emplois pouvant donner lieu à concession de logement de fonction et fixe les conditions de logement, transmises à la préfecture le 6 août 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs de la taxe de séjour (TDS) pour l'année 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception préfectoral répétées ; le dispositif tarifaire n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de la société Pyrénées au capital de laquelle elle participe.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention avec le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées relative à la mise en place d'une statue de Raymond Poulidor.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan pour intégrer l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres de l'opération de revitalisation du territoire.
Document officielMai 2025 17 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux 2025 des impôts directs locaux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, etc.) pour la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois permanents et met à jour le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les statuts de la régie de restauration créée par la commune. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 du budget annexe des lotissements. Les montants détaillés ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 du budget annexe des locaux soumis à TVA. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission en préfecture, sans montants ni dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la concession de service sous forme de délégation de service public de gestion de la station Les Merlans et Oule, attribuée à la société Altiservice.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2024 du budget annexe de la régie de transport de voyageurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 et affecte le résultat de l'exercice 2024. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le budget primitif 2025 de l'office de tourisme et le budget annexe correspondant, selon les documents annexés à la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le tableau de ses emplois permanents au 14 avril 2025 : 66 emplois budgétisés, 57 pourvus, 11 vacants, répartis par filière et grade.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les dispositions tarifaires et habilite les intervenants chargés du secours sur les pistes de ski. Acte transmis au contrôle de légalité le 2 décembre 2024.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide la dissolution de la régie municipale d'accueil. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de verser des indemnités spéciales aux agents de police municipale, dans le cadre de leurs fonctions. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Délibération du budget annexe de l'eau potable concernant l'affectation du résultat 2024. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du budget primitif 2025 du budget annexe de l'eau potable, transmis au contrôle de légalité le 24/04/2025.
Document officielDélibérationtransports
Approbation du budget primitif 2025 de la régie transport voyageur. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune au service de médiation préalable obligatoire en matière de retraite proposé par le Centre de gestion de la Haute-Pyrénées. Le texte transmis ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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