Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bagnères-de-Luchon a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 14 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation d'un procès-verbal, compte-rendu de délégations, taxe sur les remontées mécaniques, dépenses de fêtes, refacturation de frais aux budgets annexes, coupe de France VTT, groupement de commandes d'assurances, frais de déplacement et ouverture d'un emploi. Tous ces points sont approuvés.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Luchon approuve les procès-verbaux des séances précédentes, plusieurs affectations de résultats et budgets supplémentaires, une convention d'objectifs avec une association pour un festival de jazz, une aide aux commerçants, une convention avec le département, une convention de mise à disposition de personnel, et prend connaissance d'un rapport sur des schémas directeurs de réseaux.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : procès-verbal, délégation, élection de délégués sénatoriaux, règlement intérieur, commission des impôts, formation des élus, comité social territorial, tableau des emplois et subvention au centre équestre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations du 28 avril 2026 : procès-verbal, régies golf et centre équestre (comptes, budgets, emplois saisonniers), budgets et taux d'imposition 2026, subventions aux associations, référent déontologue et modification simplifiée du PLU.
Document officielMai 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 avril 2026 et la liste des délibérations examinées le 28 avril 2026 : régies du golf et du centre équestre, comptes financiers 2025, budgets primitifs 2026, emplois saisonniers, taxes locales, subventions aux associations, référent déontologue et modification du PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
Modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de Bagnères-de-Luchon, procédure engagée par arrêté du maire du 9 janvier 2025 pour encadrer les changements d'usage des locaux commerciaux et protéger le linéaire marchand.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme, portant sur le règlement écrit et le règlement graphique du PLU.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme, en adoptant la partie règlementaire écrite (titres I à V) qui fixe les règles d'utilisation et d'occupation des sols.
Document officielDélibérationurbanisme
Dossier administratif de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Bagnères-de-Luchon : sommaire, délibérations et avis des personnes publiques associées. Document de présentation sans décision propre.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances précédentes, débat d'orientation budgétaire, nomme des représentants à l'Agence France Locale, crée les commissions d'appel d'offres, de délégation de service public et MAPA, fixe le nombre de membres du CCAS et crée un emploi de collaborateur de cabinet.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Luchon examine une liste de délibérations : procès-verbaux, parc naturel régional, décision modificative, aides aux commerçants, prêt transféré à une association, tableau des emplois, coupe de bois, convention équestre et golf, motion agricole. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 13 novembre 2025 : approbation du procès-verbal, maintien des adjoints, indemnités, subventions, décisions modificatives des budgets, tarifs, conventions et vente de parcelles reportée.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 24 délibérations : maintien des adjoints, indemnités, subventions, décisions modificatives budgétaires, éclairage public, convention de parrainage, tarifs du golf et du centre équestre. Le point 15 est reporté.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal examine le choix du délégataire du casino de Bagnères-de-Luchon et autorise la signature de la délégation de service public et de la convention d'occupation du domaine public. La décision est refusée.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations examinées au conseil municipal du 11 avril 2025 : comptes et budgets 2024 et 2025 des régies (golf, centre équestre, eau, assainissement, thermes, EHPAD), taux d'imposition, subventions aux associations, classement en station de tourisme, règlement intérieur et ressources humaines.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées le 20 février 2025 : procès-verbaux approuvés, mandat spécial, contrat OAC, cession de biens de l'EHPAD, avance CCAS, aide exceptionnelle Mayotte, aide façades, déclassement de parcelles pour une servitude SNCF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bagnères-de-Luchon examine la liste de ses délibérations du 16/01/2025 : budget, subventions, tarifs de restauration scolaire, garantie d'emprunt, règlement intérieur et avis sur un classement de site. Tous les points sont approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bagnères-de-Luchon examine en une séance 39 points : golf, EHPAD Era Caso, affaires communales, finances, ressources humaines, environnement et intercommunalité. Il approuve la liste des délibérations.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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