Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trois-Rivières a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 11 août 2025 et le 4 juin 2026 : 42 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 4 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions16 décisions sur 43
Juin 2026 1 décision
Décembre 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal retire sa délibération n°04 du 20 avril 2025 relative à la création d'emplois d'agents recenseurs.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune augmente les quotas horaires, par complément à la délibération n°73 du 8 août 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission au préfet, sans dispositif détaillé.
Document officielAoût 2025 40 décisions
Délibérationpersonnel
Validation du tableau des emplois de la collectivité. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission au préfet ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs de la commune, selon le titre de la délibération ; le corps de l'acte est absent du texte transmis.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclare en état d'abandon manifeste la parcelle AM 39 rue G. Reache et autorise l'EPF à engager la procédure correspondante.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer le carrefour giratoire de la RD6 « Carrefour des Origines ».
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de dénommer la place de l'Hôtel de Ville. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de l'acte, sans le dispositif ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge sa délibération du 17 décembre 2024 portant création d'un service public industriel et commercial (SPIC) du parking municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place une participation employeur obligatoire au titre du risque santé pour ses agents, par délibération n° D-20250808-77.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe de nouveaux horaires de travail pour ses agents afin d'appliquer le régime des 1607 heures annuelles. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission au préfet et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe de nouveaux horaires de travail pour ses agents afin d'appliquer la durée annuelle de 1607 heures. L'acte porte sur l'organisation du temps de travail du personnel communal.
Document officielDélibérationdivers
La commune dénomme la place publique située en lieu et place de l'ancien marché de bord de mer.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide la création d'une régie municipale adossée au budget annexe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide de dénommer la place située au centre-bourg « HADALI ». Délibération transmise au préfet et publiée le 20 août 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide d'adhérer à la société publique locale (SPL) de gestion portuaire. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans détail de la décision.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AZ n°497 et de l'intégrer dans son domaine public communal.
Document officielDélibérationfinances
La commune crée un budget annexe à simple autonomie financière pour gérer les parkings municipaux, distinct du budget principal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Acte transmis au préfet et publié le 20 août 2025.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve le plan de financement de la rénovation de la piscine municipale et sollicite une subvention auprès de l'Agence nationale du sport (ANS).
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le lancement des études préalables au projet de station d'épuration (STEP) sur son territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La collectivité fixe la durée annuelle de travail à 1607 heures et réorganise le temps de travail de ses agents.
Document officielDélibérationsécurité
Création d'un contrat de projet « Éducation de Prévention » au sein du CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), pour mener des actions de prévention.
Document officielDélibérationpersonnel
Avenant à la délibération instaurant l'indemnité d'exercice des missions de service (IFSE) pour les agents de la police municipale. Modification des modalités de versement de cette prime.
Document officielDélibérationurbanisme
Validation de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (ADS) par le conseil municipal. Acte transmis au préfet et publié.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide les statuts modifiés du SyMEG, syndicat mixte de gestion, et transmet l'acte au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire des agents de la commune, délibération n°84 prise lors de la séance du 10 novembre 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie le plan de financement du Fonds d'équipement interministériel (FEI) 2023 de la commune. L'acte est transmis au préfet et publié.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe la durée d'amortissement des biens de la commune, conformément à la réglementation comptable applicable.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine et vote la décision modificative n°1 du budget 2022, qui ajuste les crédits budgétaires de la commune en cours d'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide une participation de la commune aux frais de répartition de la sépulture d'une personne, sans montant précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention territoriale globale (CTG). Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission au préfet figurent.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), cadre de partenariat avec la Caf.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la mise en vente du logement des maîtres de l'école. Acte transmis au préfet et publié en décembre 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'apurement du compte 1069 suite à la délibération n° 88 du 22 décembre 2022, aucun montant ni bénéficiaire n'étant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la commune, à compter de la délibération transmise au préfet.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le poste de responsable juridique, selon la délibération n°81 du conseil municipal du 10 novembre 2022.
Document officielDélibérationsport
La commune modifie le plan de financement de la rénovation de la piste du stade municipal. Délibération du conseil municipal du 22 décembre 2022, transmise au préfet le 5 janvier 2023.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie la décision modificative n°1 et annule la délibération du 10 novembre 2022 relative à des ajustements budgétaires.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
La commune décide que le budget de l'eau prend en charge, en lieu et place du budget de l'assainissement, une dépense donnée, par une décision exceptionnelle de subrogation.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de reporter la clôture de la liquidation des services de l'eau et de l'assainissement, décision prise lors du conseil municipal du 22 décembre 2022.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la vente d'un bus communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet et ne précise ni le prix, ni l'acquéreur, ni le vote.
Document officielDélibérationintercommunalité
Autorisation donnée au maire d'adhérer à l'ODYSSEA (syndicat mixte), tel que proposé par la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2022.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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