Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Anse-Bertrand a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2025 et le 19 février 2026 : 16 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 9,76 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 2 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 19 février 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Février 2026 2 décisions

19 février 2026Arrêté du mairedivers

Ce que la mairie d'Anse-Bertrand a décidé

Février 2026 2 décisions

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, au titre d'inondations, de coulées de boue, de mouvements de terrain et de remontées de nappe, pour des périodes données de 2023 à 2025. Les demandes rejetées sont listées en annexe II.

Le conseil municipal de l'Anse-Bertrand fixe pour 2022 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 86 % et celui de la taxe foncière non bâtie à 160,79 %, à l'unanimité.

Janvier 2026 3 décisions

Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2025 : taxe foncière bâtie à 86 % (contre 90 % en 2024), taxe foncière non bâtie inchangée à 162,79 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires à 58,39 %. Produits attendus : 4 147 315 euros.

Le conseil municipal de L'Anse-Bertrand fixe pour 2022 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 86 % et de taxe foncière non bâtie à 160,79 %, avec un produit fiscal attendu de 3 016 385 euros.

La commune fixe pour 2023 les taux des taxes foncières bâtie (95%) et non bâtie (162,79%), la taxe d'habitation restant à 58,39%. Produit total attendu : 4 099 919 euros.

Octobre 2025 12 décisions

Le conseil municipal liste les délibérations adoptées lors de sa séance du 7 octobre 2025 : procès-verbal, subventions, convention avec l'EPF, recrutements et création de poste, dénomination d'un bâtiment, soutien à une manifestation.

Liste récapitulative des délibérations votées lors du conseil municipal du 12 décembre 2024 : procès-verbal, cessions de biens, tarification, dispositifs scolaires, personnel, subventions.

Le conseil municipal liste les délibérations votées lors de sa séance du 9 janvier 2024 : approbation de trois procès-verbaux, décision budgétaire modificative, engagement de dépenses d'investissement, autorisation de marchés de travaux, conventions et subventions.

Le conseil municipal approuve l'urgence de la réunion, prend acte d'un arrêté du représentant de l'État et adopte une décision modificative budgétaire n°1.

Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : procès-verbal, débat d'orientations budgétaires, taux Symeg, adressage, conventions Région, Terres Caraïbes et CFR, demande FIPD, et cession d'un bien communal parcelle AX 872.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024 et prend acte d'une démission de conseiller suivie de l'installation de sa remplaçante. Il liste les autres délibérations votées lors de la séance.

Le conseil municipal adopte la liste des délibérations votées lors de sa séance du 15 avril 2024 : approbation du procès-verbal, taux d'imposition 2024 et régularisations de cessions de biens communaux.

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