Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Petit-Canal a décidé
57 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 13 juillet 2026 : 48 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 11,2 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 34 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets26 décisions sur 57
Juillet 2026 9 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions du maire prises sous délégation : marchés de réfection de voirie, travaux du parc paysager, accès carrossable à l'Anse Maurice et assistance à la commande publique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal modifie partiellement sa délibération de 2018 sur la régularisation foncière du lotissement Radacal : actualisation des références cadastrales et des acquéreurs, prix de 15 €/m² maintenu, deux dossiers renvoyés à instruction complémentaire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune régularise le foncier de la zone Rocade Sud en cédant les parcelles AW 349 et AW 667, d'une surface totale de 398 m², au prix de 19 900 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune présente la fiche de poste de chargé de mission VTA pour l’appui à l’ingénierie opérationnelle et au suivi des chantiers structurants.
Document officielDélibérationfoncier
La commune fixe le prix de vente de deux parcelles cadastrées AV 352 et AV 425 à 50 € le m², pour régularisation foncière, au profit de deux acquéreurs particuliers (tranche 3).
Document officielDélibérationécole
La commune de Petit-Canal met gratuitement à disposition de l'UDAF une salle de classe, le dortoir et les sanitaires de l'école maternelle du Bourg pour un accueil de loisirs, du 1er septembre 2026 au 30 juillet 2027, à titre précaire et révocable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune complète sa délibération de 2024 sur les vacataires : elle ajoute les travaux de réparation et d'entretien de matériels et machines aux missions pouvant donner lieu à vacation, fixe les taux horaires applicables et rappelle que ce recours reste limité aux tâches ponctuelles.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention de 90 000 euros à l'association de gestion de la crèche pour le fonctionnement et les investissements en 2026, versée en deux échéances.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Guadeloupe impose des restrictions provisoires d'usage de l'eau sur la zone Grande Terre - La Désirade et des mesures de vigilance sur plusieurs autres zones hydrographiques, en raison de la sécheresse.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationvoirie
La commune demande une subvention FEADER pour la réhabilitation de la route Charopin – Clugny.
Document officielFévrier 2026 29 décisions
Délibérationpersonnel
La commune modifie sa délibération de 2021 pour passer d'un à deux postes de volontaires territoriaux en administration (VTA) et autorise le maire à solliciter l'aide forfaitaire de 20 000 euros par poste.
Document officielDélibérationfoncier
Modification de la délibération de 2018 relative à la régularisation foncière du lotissement François Radacal : rectification de l'orthographe d'un acquéreur et vente des parcelles aux ayants droit de bénéficiaires décédés. Prix de vente fixés, délai de paiement de 12 mois, autorisation donnée au maire de signer les actes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal valide l'accueil de volontaires en Service Civique dans le cadre de l'agrément 2025-2028 et autorise le maire à signer les conventions nécessaires.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée pour la gestion courante. Aucun montant ni bien précis n'est engagé par cette délibération.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire relatives à l'extension du cimetière : lots infructueux à relancer et attribution du lot 3 VRD à l'entreprise SDTP pour 620 250,20 € HT.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte de décisions prises par le maire sous délégation : attribution d'une étude de zone de chalandise pour une future zone d'activités à Vermont, déclaration sans suite d'un marché d'éclairage sportif, et conclusion d'un marché négocié d'assistance à la passation des marchés publics pour un an.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte de décisions prises par le maire par délégation : avenants aux marchés de travaux du cimetière et attributions de marchés de coordination sécurité et contrôle technique pour le groupe scolaire de Cornet.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de deux avenants aux marchés de travaux d'extension du cimetière : l'un pour l'entreprise LDTP (sujétions techniques imprévues) et l'autre pour l'entreprise GRANIMOND (incident de chantier non imputable à l'entreprise).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie sa délibération antérieure sur le recours aux vacataires, en ajoutant de nouvelles missions possibles, et autorise le maire à recruter des vacataires selon un tableau de tarifs horaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : extension du cimetière, avis défavorable sur une fermeture de classe, subventions aux associations, et marché de maîtrise d'œuvre pour un chemin communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Petit-Canal valide l'application des règles de droit commun pour la recomposition de l'organe délibérant de la CANGT pour 2026-2032, et approuve la répartition de 40 sièges.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Petit-Canal lève les conditions restrictives de la vente de terrain à la SCI PCPC (délibération de 2020), jugeant le nouveau projet de la SARL SOPRIMO 971 favorable à la revitalisation du centre-bourg, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste les délibérations de sa séance du 7 mars 2025 : procès-verbal, orientations budgétaires, fonds de concours, conventions, programme local de l'habitat, tarifs des concessions funéraires, subventions et protocole transactionnel. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte la liste de quinze délibérations de la séance du 21 mars 2025 : comptes 2024, budget primitif 2025, taux d'imposition, subventions, effectifs, marché d'assurance et festival Eritaj.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal corrige les erreurs d'orthographe des noms d'acquéreurs d'une délibération de 2023 sur la vente de terrains à Rocade Sud, et acte le remplacement d'un acquéreur désistié. Les acquéreurs disposent de 12 mois pour payer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le dispositif « CAP immersion Nord Grande-Terre », valide la convention de partenariat avec la CANGT et France Travail, et autorise le maire à la signer. Le parc paysager sert de terrain d'accueil.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve la décision budgétaire modificative n°2025-01 du budget 2025, qui ajoute 2 443 299 € de crédits : 2 252 332 € en investissement (cimetière, désherbeuses, piste d'athlétisme) et 190 967 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations sportives pour un total de 17 000 euros, versées sous réserve de dossiers complets et imputées au budget 2024.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2025-02 du budget 2025, portant sur 327 774,80 € de recettes et dépenses supplémentaires (291 138 € en fonctionnement, 36 636,80 € en investissement), et réaffecte 50 000 € vers les travaux de mise en sécurité des écoles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget 2024 : ajustements de crédits en investissement (cimetière, groupe scolaire, ancienne prison) et en fonctionnement (charges et recettes, dont fonds de péréquation et dotations).
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune prend acte d'une décision du maire, prise par délégation, attribuant le marché de réfection de la toiture du stade municipal à une société pour 93 164,00 € HT, durée de deux mois.
Document officielDélibérationfoncier
La commune modifie sa délibération de 2013 : elle corrige références cadastrales, surfaces et noms de certains acquéreurs, et autorise la vente de terrains à Moreau au prix de 50 euros le mètre carré, avec paiement sous 12 mois.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Petit-Canal demande une subvention à l'Office de l'Eau de Guadeloupe pour acquérir deux désherbeurs écologiques thermiques, dans sa démarche zéro phyto. Plan de financement : 65 230 euros, dont 80 % de subvention.
Document officielDélibérationécole
La commune de Petit-Canal approuve le programme, le coût prévisionnel (10 170 484 € HT) et le plan de financement du groupe scolaire de Cornet, confie sa conduite à la SPL Cœur d'Energie par convention de mandat et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la vente de terrains du lotissement Sainte-Amélie à des habitants, approuve les prix, accorde 12 mois pour payer et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une lettre d'information destinée aux occupants de terrains communaux en voie de régularisation, expliquant la prescription acquisitive et leur accordant une autorisation écrite d'occupation provisoire.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de servitude avec le Sy.MEG pour créer un poste de transformation électrique de 5 x 5 mètres sur la parcelle AE 603 à Gros-Cap, afin de renforcer le réseau électrique, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste les neuf délibérations de sa séance du 23 janvier 2026 : procès-verbal, crédits d'investissement, subventions, régularisation foncière, festival et décisions du maire. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : adoption du procès-verbal du 28 novembre 2025, autorisation de signature d'un marché de construction d'un groupe scolaire, régularisation foncière de parcelles avec fixation du prix de vente, et plan de financement du parc paysager de Petit-Canal avec fonds de concours de la CANGT. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte une série de dix points à l'unanimité : procès-verbal, budget modificatif, DUP, jardins pédagogiques, servitude, prix de vente, subventions et compte-rendu des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte le procès-verbal du 10 novembre 2025, approuve le bilan financier du groupe scolaire de Cornet et son avenant, valide la dénomination des voies, une convention avec le parc national, une convention de natation scolaire, l'agrément service civique, la création de poste, et prend acte des décisions du maire.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte une liste de huit délibérations : installation d'un conseiller, procès-verbal, projet Move & Culture, régularisation foncière, subventions scolaires et associatives, recrutement d'un VTA, conventions de mise à disposition.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte une série de dix délibérations : recomposition de l'organe délibérant de l'agglomération, conventions de partenariat, servitude électrique, avenants de mandat, subventions associatives et compte-rendu des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les procès-verbaux de juin et juillet 2025, une décision budgétaire modificative, une convention de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de terrains de football, la résiliation d'une convention de groupement de commandes, une convention de partenariat Gwad'Avenir, une régularisation foncière à Lagarde, le projet d'écoquartier et une 5ème tranche de subventions aux associations.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatorze délibérations : adoption de procès-verbaux, désignation des jurés d'assises, frais de scolarisation, remboursement de location de stade, appels à projets, subventions aux associations, régularisations foncières, adhésion au CNAS et recours à l'apprentissage.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations : un avis défavorable sur la fermeture d'une classe élémentaire, une troisième tranche de subventions aux associations, et un marché de maîtrise d'œuvre pour aménager un chemin communal.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste ses délibérations du 7 mars 2025 : procès-verbal, orientations budgétaires, fonds de concours, convention de groupement, programme local de l'habitat, tarifs de concessions funéraires, numérique éducatif, régularisations foncières, subventions et protocole transactionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte à l'unanimité quatorze délibérations : comptes 2024, budget primitif 2025, taux d'imposition, convention de collecte textile, subventions aux associations, tableau des effectifs, régime indemnitaire de la police municipale, marché d'assurance statutaire et partenariat pour un festival.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte les procès-verbaux de deux séances, ouvre des crédits d'investissement pour 2025, accorde des subventions à la caisse des écoles et au CCAS, régularise des ventes foncières, arrête des plans de financement pour la plage de l'Anse Maurice et une piste d'athlétisme, approuve un protocole transactionnel avec la Semsamar et un plan cantine, et prend acte des décisions du maire.
Document officielJanvier 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste ses délibérations du 7 février 2024 : fonds d'aide aux communes, budget, subventions, urbanisme, groupe scolaire, piste d'athlétisme, concession d'aménagement, Plan Aisance Aquatique, associations. Toutes sont votées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste ses délibérations du 22 mai 2024 : approbation de deux procès-verbaux, demandes de subventions (cimetière, écoles, port, culture), convention avec une association, subventions aux associations et prise d'acte des décisions du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal liste quatre délibérations de sa séance du 21 février 2024 : débat d'orientations budgétaires, bail à construction pour une unité d'agro-transformation de fruits, et deux garanties d'emprunt pour la construction de logements route de Roujol.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte une liste de 17 délibérations : approbation de trois procès-verbaux, décision budgétaire modificative, construction d'un groupe scolaire à Cornette, subvention pour deux désherbeurs, servitude électrique, régularisations foncières, subventions aux associations, partenariat avec France Travail, et création d'emplois et d'un dispositif de volontariat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Petit-Canal adopte les procès-verbaux de deux séances, une décision budgétaire modificative, la création d'un conseil local de sécurité, plusieurs conventions et cessions foncières, des subventions et la création d'un emploi non permanent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les comptes 2023, le budget primitif 2024, les taux d'imposition, plusieurs subventions et appels à projets, la mise à jour du tableau des effectifs et la tarification d'occupation du domaine public. Il prend acte du rapport social unique 2022.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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