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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
86 décisions publiées par la commune entre le 28 mars 2026 et le 15 juin 2026 : 86 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune assujettit les hébergements au réel, perçoit la taxe de séjour en 2027 et fixe les tarifs par catégorie et les taux communaux (5 %) ; exonère les loyers inférieurs à 1 € par nuitée, 7 € par semaine ou 30 € par mois. Le maire est autorisé à effectuer les formalités et reversements liés aux taxes additionnelles départementale et régionale.
Document officielLa commune gère la taxe de séjour depuis 2022 et la reverse à l'EPIC-Hippocampus au taux de 100/144e du produit encaissé en 2027, selon la convention d'objectifs et de moyens.
Document officielLa commune maintient les tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir, selon le quotient CAF, pour la rentrée 2026.
Document officielLa commune reconduit les tarifs des accueils de loisirs des mercredis et vacances pour les 3-12 ans, selon le quotient CAF.
Document officielReconduction des tarifs de la restauration scolaire et maintien des tarifs des accueils périscolaires matin et soir, de l'aide aux devoirs, des accueils de loisirs des mercredis et vacances, ainsi que des tarifs d'adhésion et de participation aux activités du Secteur Jeunes 11-17 ans. Autorisation donnée au Maire de diffuser et appliquer ces tarifs.
Document officielLa commune maintient les tarifs de l'aide aux devoirs, différenciés selon le quotient familial.
Document officielLa commune crée des tarifs famille, groupe et dernière heure pour les moins de 26 ans, harmonise les réductions, intègre le festival Olivier Marchal à l'abonnement, crée des cartes cadeaux et reconduit le Black Friday. Applicable à compter du 18 juin 2026.
Document officielLa commune adopte la révision n°13 de quatre programmes d'AP/CP : bâtiments, voiries et infrastructures, matériels de transport et véhicules, innovation numérique et systèmes d'information. Les autorisations sont réparties en crédits de paiement par année, et le programme détaillé par opérations est annexé.
Document officielLa commune accepte la rétrocession d'une concession funéraire perpétuelle au cimetière, applique une durée fictive de 99 ans pour calculer le remboursement et fixe celui-ci à 175,73 euros, inscrit au budget 2026.
Document officielLa commune prend acte des résultats du budget participatif 2025/2026 : 23 projets déposés, 7 recevables, 4 retenus au vote des habitants, réalisation prévue en 2026. Les contributeurs seront informés par mail.
Document officielQuestion d'opposition demandant la réintroduction d'un tarif réduit pour les Testerins au festival. Le maire répond que les tarifs préférentiels existants sont maintenus, qu'une carte pour les Testerins est en cours d'étude, sans délibération avant septembre.
Document officielLa commune accepte l'acquisition d'une emprise de 417 m² (parcelle CY 92p) à Cazaux pour l'euro symbolique, la commune prenant en charge les frais d'acte notarié estimés à 900 €. Elle autorise le maire à signer l'acte et met cette parcelle à disposition du SIBA pour l'assainissement.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la démission d'un membre du conseil d'administration de HIPPOCAMPUS et désigne un nouveau membre pour le remplacer.
Document officielLe conseil municipal refuse d'accorder la protection fonctionnelle à l'ancien maire, poursuivi pénalement pour des propos tenus en séance, qu'il estime constitutifs d'une faute détachable des fonctions.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activités et du compte rendu financier 2024-2025 de la société SOGERES, délégataire de la restauration collective de la ville et du CCAS.
Document officielProposition de maintenir les tarifs de restauration scolaire pour l'année 2026-2027, selon le quotient familial. Tarifs repas non réservés, PAI et repas adultes fixés.
Document officielLe conseil prend acte que le nombre de logements et la hauteur du projet sur le terrain sont en discussion avec les acquéreurs, en tenant compte de la loi SRU et du SCOT. Aucune décision chiffrée n'est prise.
Document officielLe conseil débat de l'implantation d'équipements d'accueil de loisirs de proximité, plutôt qu'un grand site regroupé, et de l'investissement associé. Les élus s'expriment sur le choix politique, les transports et les capacités d'accueil. Aucune décision chiffrée n'est tranchée dans cet extrait.
Document officielLe conseil échange sur la prise en charge des plaignants et des violences. La mairie indique que la plupart des agents de police municipale ont déjà suivi une formation aux risques psychosociaux. Il est prévu de désigner des référents formés en binômes et de sensibiliser ou former l'ensemble des personnels.
Document officielLa commune fixe sa participation financière annuelle aux écoles privées sous contrat Saint-Vincent (190 646,52 euros) et Saint-Thomas (29 660,28 euros) pour 2025-2026, et ordonne le versement du solde total de 80 802,10 euros à l'OGEC du Bassin d'Arcachon.
Document officielLa commune approuve la convention de partenariat avec l'association Grimpe en Teste pour la saison 2026-2027 et autorise le maire à la signer. Le mur d'escalade est mis à disposition à titre gratuit, avec locaux associés.
Document officielLa commune reconduit l'opération CAP33 pour l'été 2026 et approuve la convention de partenariat avec le Département fixant les obligations réciproques et les modalités de financement.
Document officielLa commune fixe le montant de sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint-Vincent et Saint-Thomas et verse le solde pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielLe conseil municipal est appelé à modifier le régime indemnitaire (ISFE) des policiers municipaux afin de le rendre compétitif avec les autres collectivités du bassin et d'attirer les recrutements. Le texte présenté n'indique pas encore les nouveaux montants ni la décision finale.
Document officielLe conseil modifie la composition de la commission Administration Générale, relations humaines et innovation numérique afin d'y intégrer l'adjointe chargée des finances.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer les avenants et documents liés à la convention d'objectifs et de financement 2024/2026 avec la CAF au fur et à mesure de leur envoi, sans passage préalable en conseil municipal ; chaque document fera l'objet d'une décision du maire portée à la connaissance du conseil.
Document officielLa commune organise une concertation du public du 6 au 17 juillet 2026 : affichage, publication sur le site, mise à disposition des documents et d'un registre en mairie. Un bilan sera présenté au conseil municipal avant validation des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition à 30 % de son directeur de cabinet auprès de la COBAS, du 1er juin 2026 jusqu'à la fin du mandat, avec remboursement de cette quote-part par la COBAS. Elle autorise la signature de la convention et inscrit les crédits au budget.
Document officielLa commune recrée le service des logements d'urgence et demande aux bailleurs sociaux des sous-locations supplémentaires, réservées notamment aux victimes de violences. Des logements sont mis à disposition des personnes sinistrées par un incendie.
Document officielLa commune inscrit au Budget Supplémentaire 2026 les crédits correspondant aux autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) 2022-2026, d'un montant total de 61 688 695,39 €, et charge le maire des formalités.
Document officielLa commune émet un avis favorable aux projets de zones d'accélération des énergies renouvelables annexés. Elle fixe la concertation du public du 6 au 17 juillet 2026 : mise à disposition du dossier et d'un registre de doléances à l'hôtel de ville et dans les mairies annexes, publication sur le site internet. Elle autorise le maire à conduire la procédure.
Document officielLa commune reconduit pour 2027 les tarifs planchers et plafonds de la taxe de séjour, identiques à ceux de 2026, par catégorie d'hébergement et par personne et nuitée.
Document officielLa commune approuve le règlement du concours de peinture Envolées d'art (17 octobre au 22 novembre 2026, thème lumières d'automne) et autorise le maire à verser les prix : 600 euros pour le prix artiste professionnel, 600 euros pour le prix artiste amateur et 400 euros pour le prix du public.
Document officielLa commune prend acte de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'EPIC Hippocampus et approuve la désignation de son successeur, proposé par le Comité d'Entente des Fêtes du Port.
Document officielLa commune désigne ses représentants pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la COBAS.
Document officielLa commune approuve la convention de partenariat avec le Cercle de Voile de Cazaux-Lac pour la saison 2026-2027 et autorise le maire à la signer. Elle met à disposition gracieusement un club-house, un hangar, des sanitaires, un local et un bureau.
Document officielLa commune autorise le maire à demander à la préfète de la Gironde le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de La Teste-de-Buch en catégorie 1 pour cinq ans, et à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil refuse la demande de protection fonctionnelle formulée par un élu poursuivi pénalement, les faits étant qualifiés de faute personnelle détachable de ses fonctions.
Document officielLa Ville approuve une convention avec l'association Under Events pour une manifestation open air le 5 septembre 2026 à l'esplanade Jean Labat à Cazaux. La Ville prend en charge le concert d'un artiste, la sécurité, le poste de secours, les matériels et des personnels municipaux. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association Under Events pour l'organisation d'un open air de musiques électroniques sur l'esplanade Jean Labat à Cazaux. La commune prend en charge la sécurité, certains matériels et spectacles, et assure la communication ; l'association perçoit les recettes et assume l'organisation, les assurances et le nettoyage du site.
Document officielLa commune approuve les termes de la convention de partenariat avec l'Union des Surfs Clubs du Bassin d'Arcachon pour la saison 2026-2027 et autorise le maire à la signer. Le texte définit les obligations réciproques et les relations administratives avec les services municipaux.
Document officielLa Ville de La Teste-de-Buch met à disposition de la COBAS, à hauteur de 30 % de son temps, son directeur de cabinet, agent contractuel. La COBAS rembourse 30 % des charges, dont patronales, de la rémunération.
Document officielLe conseil adopte les conclusions soumises au vote. Des pénalités d'annulation de marchés sont évoquées comme conséquence d'un arrêt de travaux antérieur.
Document officielLes conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité, sans précision sur leur objet dans l'extrait.
Document officielLe conseil constate que le compte de gestion du budget annexe Pôle nautique est identique au compte administratif, sans observation ni réserve sur la tenue des comptes par la comptable.
Document officielLe conseil constate que le compte de gestion 2025 du budget principal est identique au compte administratif 2025, sans observation ni réserve sur la tenue des comptes par la comptable.
Document officielLe conseil approuve les comptes de gestion 2025 présentés par le comptable public pour le budget principal et les deux budgets annexes. Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs de la commune et n'appellent aucune observation.
Document officielLe conseil approuve le compte administratif du budget annexe de l'Île aux oiseaux.
Document officielLe conseil désigne trois représentants de la commune pour siéger à la CLECT de la COBAS.
Document officielLa commune autorise le maire à intervenir à l'acte de cession du fonds de commerce du local commercial qu'elle loue, et accepte le versement d'un dépôt de garantie de 1 128,65 euros du cessionnaire.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, qui s'équilibre à 27 536 954,80 euros, ainsi que ceux des budgets annexes Pôle nautique et Île aux Oiseaux. Le recours à l'emprunt est ramené à 2 millions d'euros.
Document officielLa commune prend acte du résultat du vote des habitants. Le projet lauréat, « Des jeux accessibles à tous dans la ville », porté par le Conseil Municipal des Jeunes, obtient 344 votes. Il est autorisé dans l'enveloppe budgétaire de 60 000 euros inscrite au budget 2026.
Document officielPrésentation du bilan 2025 de la structure jeunesse L'Entrepot(e)s. Coût total, subventions de la CAF, de la COBAS et du Département, reste à charge pour la Ville.
Document officielPrésentation du bilan financier 2025 des accueils de loisirs sans hébergement. Coût total et reste à charge pour la Ville, subventions de la CAF et participations des familles.
Document officielPrésentation du bilan 2025 de l'aide aux devoirs organisée dans les quatre écoles élémentaires. Coût total, participation des familles et reste à charge pour la Ville.
Document officielLa commune autorise le maire à signer un avenant prolongeant d'un an la convention de gestion de l'Île aux Oiseaux, échue le 1er juillet 2026, pour permettre la préparation d'une nouvelle convention.
Document officielLa commune décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : reprise de l'excédent de 8 822 567,77 euros, report du solde d'investissement de 6 279 299,39 euros en dépenses, restes à réaliser constatés. Idem pour les budgets annexes Pôle nautique et Île-aux-oiseaux.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire dans les six mois suivant son installation, fixant notamment l'organisation du débat d'orientation budgétaire, la consultation des projets de contrats ou marchés, les questions orales et écrites et le droit d'expression de l'opposition.
Document officielLe conseil municipal adopte la Convention Intercommunale d'Attribution de la Cobas, feuille de route partenariale fixant les objectifs d'attribution des logements sociaux, et autorise le Maire à la signer ainsi que les documents d'exécution.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2027 par catégorie d'hébergement, assujettit les hébergements au réel, exonère les locations à très faible loyer et autorise le maire à signer les conventions de recouvrement des taxes départementale et régionale additionnelles.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, conformément au décret et à l'arrêté préfectoral fixant leur nombre.
Document officielLe conseil valide le projet d’animation de la vie sociale pour la période 2026-2029.
Document officielLe conseil renouvelle le comité social territorial commun avec le CCAS, fixe le nombre de représentants et institue le paritarisme.
Document officielLe conseil renouvelle les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil renouvelle les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et désigne la personne physique responsable.
Document officielLe conseil approuve une convention avec Enedis pour une opération d’autoconsommation collective sur les ombrières photovoltaïques du centre technique municipal.
Document officielLe conseil désigne un représentant au sein de Gironde Ressources.
Document officielLe conseil désigne un référent déontologue pour les élus locaux.
Document officielLe conseil approuve une convention de partenariat avec l’association African music pour le festival African Vibes.
Document officielLe conseil désigne son représentant au conseil portuaire du port d’Arcachon.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d’établissement du conservatoire de musique.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d’administration du collège Henri Dheurle.
Document officielLe conseil désigne un représentant au conseil d’administration de l’école privée St-Vincent.
Document officielLe conseil désigne le représentant de la commune au conseil d’écoles.
Document officielLe conseil désigne un représentant au conseil de surveillance du pôle de santé d’Arcachon.
Document officielLe conseil fixe la composition du comité consultatif de l’aménagement et de l’urbanisme.
Document officielLe conseil élit les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et approuve son règlement intérieur.
Document officielLe conseil approuve une convention avec la COBAS pour la collecte et le traitement des déchets municipaux en 2026.
Document officielLe conseil élit ses représentants au conseil d’administration du CCAS sur une liste unique.
Document officielLe conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielLe conseil approuve une convention confiant temporairement la maîtrise d’ouvrage des travaux de l’avenue du Général de Gaulle au SDEEG.
Document officielLe conseil décide l’affectation des collections au musée du Pays de Buch et du Bassin d’Arcachon.
Document officielLe conseil actualise le barème des astreintes applicables aux infractions d’urbanisme.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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